SEC(1967)1392 - O.J Conseil 2 mai 1967 Point "A" P.4/O.J.400 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 19 avril 1967. - Propositions d'un règlement et d'une directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. (doc.481/67/SOC 69
485/67/SOC 72)
SEC(1967)1392 - O.J Conseil 2 mai 1967 Point "A" P.4/O.J.400 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 19 avril 1967. - Propositions d'un règlement et d'une directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. (doc.481/67/SOC 69
485/67/SOC 72)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1392
Original Reference Code
SEC(1967)1392
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1967
O.J Conseil 2 mai 1967 Point "A" P.4/O.J.400 NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 19 avril 1967. - Propositions d'un règlement et d'une directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. (doc.481/67/SOC 69
485/67/SOC 72) (FRA)
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