SEC(1967)1375 - Réunion des Chefs de Cabinet lundi 24 avril 1967 à 15 h Salle Cortenberg 4/61 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer Document de travail destiné à la réunion des Chefs de Cabinet du lundi 24 avril 1967
SEC(1967)1375 - Réunion des Chefs de Cabinet lundi 24 avril 1967 à 15 h Salle Cortenberg 4/61 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer Document de travail destiné à la réunion des Chefs de Cabinet du lundi 24 avril 1967
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1375
Original Reference Code
SEC(1967)1375
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1967
Réunion des Chefs de Cabinet lundi 24 avril 1967 à 15 h Salle Cortenberg 4/61 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer Document de travail destiné à la réunion des Chefs de Cabinet du lundi 24 avril 1967 (FRA)
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