SEC(1967)1360 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/447/67 Objet : Aides à l'industrie cinématographique en France
SEC(1967)1360 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/447/67 Objet : Aides à l'industrie cinématographique en France
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1360
Original Reference Code
SEC(1967)1360
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/447/67 Objet : Aides à l'industrie cinématographique en France (FRA)
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