SEC(1967)1421 - Point 12 b O.J. 400 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Organisation commune du marché du riz - Régime applicable au riz et brisures de riz originaires des EAMA et des PTOM -Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet (doc. COM(67) 178 et SEC(67) 1375)
SEC(1967)1421 - Point 12 b O.J. 400 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Organisation commune du marché du riz - Régime applicable au riz et brisures de riz originaires des EAMA et des PTOM -Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet (doc. COM(67) 178 et SEC(67) 1375)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1421
Original Reference Code
SEC(1967)1421
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1967
Point 12 b O.J. 400 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Organisation commune du marché du riz - Régime applicable au riz et brisures de riz originaires des EAMA et des PTOM -Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet (doc. COM(67) 178 et SEC(67) 1375) (FRA)
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