SEC(1967)1437 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN M. MARJOLIN Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 47 - Aide publique aux entreprises et activités technologiques du secteur public
SEC(1967)1437 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN M. MARJOLIN Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 47 - Aide publique aux entreprises et activités technologiques du secteur public
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1437
Original Reference Code
SEC(1967)1437
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN M. MARJOLIN Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 47 - Aide publique aux entreprises et activités technologiques du secteur public (FRA)
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