SEC(1967)1449 - Point 20 OJ 401 QUESTIONS INSTITUTIONNELLES EN RAPPORT AVEC LES ORGANISATIONS AGRICOLES AU STADE DU MARCHE UNIQUE (Note du Service Juridique demandée par la Commission lors de sa 400ème réunion, le mercredi 26 avril 1967)
SEC(1967)1449 - Point 20 OJ 401 QUESTIONS INSTITUTIONNELLES EN RAPPORT AVEC LES ORGANISATIONS AGRICOLES AU STADE DU MARCHE UNIQUE (Note du Service Juridique demandée par la Commission lors de sa 400ème réunion, le mercredi 26 avril 1967)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1449
Original Reference Code
SEC(1967)1449
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1967
Point 20 OJ 401 QUESTIONS INSTITUTIONNELLES EN RAPPORT AVEC LES ORGANISATIONS AGRICOLES AU STADE DU MARCHE UNIQUE (Note du Service Juridique demandée par la Commission lors de sa 400ème réunion, le mercredi 26 avril 1967) (FRA)
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