SEC(1967)1439 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieures Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - PAYS-BAS/BELGIQUE/LUXEMBOURG (B.177) - Non-observation de la Décision du Conseil du 9 octobre 1961 - Défaut de consultation préalable lors d'une négociation bilatérale du Benelux avec le Japon
SEC(1967)1439 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieures Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - PAYS-BAS/BELGIQUE/LUXEMBOURG (B.177) - Non-observation de la Décision du Conseil du 9 octobre 1961 - Défaut de consultation préalable lors d'une négociation bilatérale du Benelux avec le Japon
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1439
Original Reference Code
SEC(1967)1439
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieures Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - PAYS-BAS/BELGIQUE/LUXEMBOURG (B.177) - Non-observation de la Décision du Conseil du 9 octobre 1961 - Défaut de consultation préalable lors d'une négociation bilatérale du Benelux avec le Japon (FRA)
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