SEC(1965)2638 - Point 2 O.J. 330 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 septembre 1965 - Proposition de règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) [doc. R/828/65 (AGRI 340)(ECO 99)]
SEC(1965)2638 - Point 2 O.J. 330 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 septembre 1965 - Proposition de règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) [doc. R/828/65 (AGRI 340)(ECO 99)]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2638
Original Reference Code
SEC(1965)2638
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1965
Point 2 O.J. 330 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 septembre 1965 - Proposition de règlement portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) [doc. R/828/65 (AGRI 340)(ECO 99)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies