SEC(1965)2621 - O.J. 330 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Session plénière du Parlement Européen le 24 septembre 1965. - Réunion jointe des Membres du Parlement Européen et des Membres de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe les 24 et 25 septembre 1965
SEC(1965)2621 - O.J. 330 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Session plénière du Parlement Européen le 24 septembre 1965. - Réunion jointe des Membres du Parlement Européen et des Membres de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe les 24 et 25 septembre 1965
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2621
Original Reference Code
SEC(1965)2621
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1965
O.J. 330 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Session plénière du Parlement Européen le 24 septembre 1965. - Réunion jointe des Membres du Parlement Européen et des Membres de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe les 24 et 25 septembre 1965. (FRA)
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