SEC(1965)2625 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur von der GROEBEN Monsieur LEVI SANDRI Objet : - Disparités entre les dispositions applicables dans le domaine de la législation sociale susceptibles de provoquer des distorsions de concurrence (§ 46 du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape) Approbation par la procédure écrite C/979/65
SEC(1965)2625 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur von der GROEBEN Monsieur LEVI SANDRI Objet : - Disparités entre les dispositions applicables dans le domaine de la législation sociale susceptibles de provoquer des distorsions de concurrence (§ 46 du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape) Approbation par la procédure écrite C/979/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2625
Original Reference Code
SEC(1965)2625
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur von der GROEBEN Monsieur LEVI SANDRI Objet : - Disparités entre les dispositions applicables dans le domaine de la législation sociale susceptibles de provoquer des distorsions de concurrence (§ 46 du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape) Approbation par la procédure écrite C/979/65 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly