SEC(1965)2635 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 septembre 1965 - Base sur laquelle les tarifs nationaux seront rapprochés vers le T.D.C. au 1er janvier 1966. (T.D.C. réduit de 20 %)
SEC(1965)2635 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 septembre 1965 - Base sur laquelle les tarifs nationaux seront rapprochés vers le T.D.C. au 1er janvier 1966. (T.D.C. réduit de 20 %)
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2635
Original Reference Code
SEC(1965)2635
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 septembre 1965 - Base sur laquelle les tarifs nationaux seront rapprochés vers le T.D.C. au 1er janvier 1966. (T.D.C. réduit de 20 %) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies