SEC(1965)2616 - Arrêt rendu le 14 juillet 1965 par la Cour de Justice dans les affaires jointes 18/64 et 19/64, ALVINO, Filippo et autres et BENOIT, Jacqueline et autres, contre la Commission de la Communauté Economique Européenne (Concours 165/A) (Cette note du Service Juridique vous est transmise pour votre information sur instruction de M. le Président)
SEC(1965)2616 - Arrêt rendu le 14 juillet 1965 par la Cour de Justice dans les affaires jointes 18/64 et 19/64, ALVINO, Filippo et autres et BENOIT, Jacqueline et autres, contre la Commission de la Communauté Economique Européenne (Concours 165/A) (Cette note du Service Juridique vous est transmise pour votre information sur instruction de M. le Président)
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CCEE_SECR-SEC(1965)2616
Original Reference Code
SEC(1965)2616
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1965
Arrêt rendu le 14 juillet 1965 par la Cour de Justice dans les affaires jointes 18/64 et 19/64, ALVINO, Filippo et autres et BENOIT, Jacqueline et autres, contre la Commission de la Communauté Economique Européenne (Concours 165/A) (Cette note du Service Juridique vous est transmise pour votre information sur instruction de M. le Président) (FRA)
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