SEC(1965)2593 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1114 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 52/65
SEC(1965)2593 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1114 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 52/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2593
Original Reference Code
SEC(1965)2593
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1114 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 52/65. (FRA)
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