SEC(1965)2584 - REPARTITION DES BUREAUX ATTRIBUES A LA COMMISSION PENDANT LA SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN LE 24 SEPTEMBRE 1965 ET PENDANT LA REUNION JOINTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CONSULTATIVE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN LES 24 ET 25 SEPTEMBRE 1965, A STRASBOURG MAISON DE L'EUROPE

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2584
Original Reference Code
SEC(1965)2584
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1965
REPARTITION DES BUREAUX ATTRIBUES A LA COMMISSION PENDANT LA SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN LE 24 SEPTEMBRE 1965 ET PENDANT LA REUNION JOINTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CONSULTATIVE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN LES 24 ET 25 SEPTEMBRE 1965, A STRASBOURG MAISON DE L'EUROPE (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly