SEC(1965)2590 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1103/65 Objet : Publication d'une étude comparative des normes législatives régissant la protection des jeunes travailleurs dans les pays membres de la CEE
SEC(1965)2590 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1103/65 Objet : Publication d'une étude comparative des normes législatives régissant la protection des jeunes travailleurs dans les pays membres de la CEE
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2590
Original Reference Code
SEC(1965)2590
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1103/65 Objet : Publication d'une étude comparative des normes législatives régissant la protection des jeunes travailleurs dans les pays membres de la CEE (FRA)
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