SEC(1965)2618 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1122/65 Objet : Dérogation aux dispositions de l'art. 28 a) du Statut des fonctionnaires en vue de l'ouverture du concours général no CEE/692/L
SEC(1965)2618 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1122/65 Objet : Dérogation aux dispositions de l'art. 28 a) du Statut des fonctionnaires en vue de l'ouverture du concours général no CEE/692/L
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CCEE_SECR-SEC(1965)2618
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SEC(1965)2618
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1122/65 Objet : Dérogation aux dispositions de l'art. 28 a) du Statut des fonctionnaires en vue de l'ouverture du concours général no CEE/692/L (FRA)
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