SEC(1965)2658 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1138/65 Objet: Propositions d'une solution communautaire dans le domaine de la rationalisation et de la conversion des chantiers navals de la C.E.E
SEC(1965)2658 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1138/65 Objet: Propositions d'une solution communautaire dans le domaine de la rationalisation et de la conversion des chantiers navals de la C.E.E
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2658
Original Reference Code
SEC(1965)2658
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1138/65 Objet: Propositions d'une solution communautaire dans le domaine de la rationalisation et de la conversion des chantiers navals de la C.E.E. (FRA)
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