SEC(1965)2670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1151/65 Objet: Question écrite n° 44 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. von der GROEBEN
SEC(1965)2670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1151/65 Objet: Question écrite n° 44 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. von der GROEBEN
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2670
Original Reference Code
SEC(1965)2670
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1151/65 Objet: Question écrite n° 44 posée par M. TROCLET Adoption du projet de réponse établi par M. von der GROEBEN. (FRA)
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