SEC(1965)2683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1152/65 Objet: Question écrite n° 42 posée par MM. HERR et PETRE Adoption du projet de réponse établi par M. MARJOLIN
SEC(1965)2683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1152/65 Objet: Question écrite n° 42 posée par MM. HERR et PETRE Adoption du projet de réponse établi par M. MARJOLIN
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2683
Original Reference Code
SEC(1965)2683
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1152/65 Objet: Question écrite n° 42 posée par MM. HERR et PETRE Adoption du projet de réponse établi par M. MARJOLIN (FRA)
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