SEC(1965)2659 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1139/65 Objet: Lutte contre la pollution des eaux Expertise scientifique sur la législation et la pratique administrative des Etats membres ainsi que sur les effets des différences existant dans ce domaine sur la situation concurrentielle des entreprises industrielles

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2659
Original Reference Code
SEC(1965)2659
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1965/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1139/65 Objet: Lutte contre la pollution des eaux Expertise scientifique sur la législation et la pratique administrative des Etats membres ainsi que sur les effets des différences existant dans ce domaine sur la situation concurrentielle des entreprises industrielles (FRA)

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French

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