SEC(1965)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Examen du rapport n. 1/65 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E. et sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 CEE, ainsi que sur les plaintes en cours. - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet
SEC(1965)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Examen du rapport n. 1/65 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E. et sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 CEE, ainsi que sur les plaintes en cours. - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1146
Original Reference Code
SEC(1965)1146
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Examen du rapport n. 1/65 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E. et sur l'état des procédures prévues à l'article 93 paragraphe 2 CEE, ainsi que sur les plaintes en cours. - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet (FRA)
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