SEC(1965)1163 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 31 mars et 5 avril 1965 - Mesures prises par la Commission de la C.E.E.A. pour assurer l'équilibre financier par la Caisse de Maladie (docs. R/318/65 (STAT 17) R/362/65 (STAT 19))
SEC(1965)1163 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 31 mars et 5 avril 1965 - Mesures prises par la Commission de la C.E.E.A. pour assurer l'équilibre financier par la Caisse de Maladie (docs. R/318/65 (STAT 17) R/362/65 (STAT 19))
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CCEE_SECR-SEC(1965)1163
Original Reference Code
SEC(1965)1163
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 31 mars et 5 avril 1965 - Mesures prises par la Commission de la C.E.E.A. pour assurer l'équilibre financier par la Caisse de Maladie (docs. R/318/65 (STAT 17) R/362/65 (STAT 19)). (FRA)
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