SEC(1965)1187 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de loi n° 518 du gouvernement italien portant "dispositions pour la réorganisation des structures agricoles et pour le développement de la propriété rurale". Approbation par la procédure écrite C/328/65 + C/328/65 rev
SEC(1965)1187 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de loi n° 518 du gouvernement italien portant "dispositions pour la réorganisation des structures agricoles et pour le développement de la propriété rurale". Approbation par la procédure écrite C/328/65 + C/328/65 rev
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1187
Original Reference Code
SEC(1965)1187
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1965/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de loi n° 518 du gouvernement italien portant "dispositions pour la réorganisation des structures agricoles et pour le développement de la propriété rurale". Approbation par la procédure écrite C/328/65 + C/328/65 rev. (FRA)
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