SEC(1965)1198 - Point 14 c - O.J. 214 rev. CONCLUSIONS DE LA REUNION DES CHEFS DE CABINET AVEC LA PARTICIPATION DES DIRECTIONS GENERALES INTERESSEES, LE VENDREDI 9 AVRIL 1965, A 10 HEURES - DEUXIEME DIRECTIVE EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (doc. COM(65) 144 et add. 1, 2 et 3 ) (Nouvelle rédaction de l'article 12 proposé par la Direction Générale de l'Agriculture, à la suite de la réserve qu'elle avait émise à la réunion des Chefs de cabinet)
SEC(1965)1198 - Point 14 c - O.J. 214 rev. CONCLUSIONS DE LA REUNION DES CHEFS DE CABINET AVEC LA PARTICIPATION DES DIRECTIONS GENERALES INTERESSEES, LE VENDREDI 9 AVRIL 1965, A 10 HEURES - DEUXIEME DIRECTIVE EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (doc. COM(65) 144 et add. 1, 2 et 3 ) (Nouvelle rédaction de l'article 12 proposé par la Direction Générale de l'Agriculture, à la suite de la réserve qu'elle avait émise à la réunion des Chefs de cabinet)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1198
Original Reference Code
SEC(1965)1198
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1965
Point 14 c - O.J. 214 rev. CONCLUSIONS DE LA REUNION DES CHEFS DE CABINET AVEC LA PARTICIPATION DES DIRECTIONS GENERALES INTERESSEES, LE VENDREDI 9 AVRIL 1965, A 10 HEURES - DEUXIEME DIRECTIVE EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (doc. COM(65) 144 et add. 1, 2 et 3 ) (Nouvelle rédaction de l'article 12 proposé par la Direction Générale de l'Agriculture, à la suite de la réserve qu'elle avait émise à la réunion des Chefs de cabinet) (FRA)
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