SEC(1965)1179 - Réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 9.4.1965 SOLUTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE, VISANT A CORRIGER DES DISTORSIONS DE CONCURRENCE SUR LE MARCHE INTERNATIONAL (Textes retirés du projet de la communication du Conseil et du projet de la proposition de directive du Conseil, remis comme document de travail pour la réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 9 avril 1965) (cf. doc. SEC(65) 1166)

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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1179
Original Reference Code
SEC(1965)1179
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1965
Réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 9.4.1965 SOLUTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE, VISANT A CORRIGER DES DISTORSIONS DE CONCURRENCE SUR LE MARCHE INTERNATIONAL (Textes retirés du projet de la communication du Conseil et du projet de la proposition de directive du Conseil, remis comme document de travail pour la réunion des Chefs de Cabinet du vendredi 9 avril 1965) (cf. doc. SEC(65) 1166) (FRA)

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Languages

French

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