SEC(1965)1165 - REPONSE DE LA COMMISSION EN DATE DU 5 AVRIL 1965 A LA NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA NOUVELLE ZELANDE EN DATE DU 17 FEVRIER 1965 RELATIVE A L'APPLICATION DES NORMES COMMUNES DE QUALITE AUX POMMES ET POIRES IMPORTEES EN PROVENANCE DE LA NOUVELLE ZELANDE . ( Le texte de la réponse de la Commission vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. REY )

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1165
Original Reference Code
SEC(1965)1165
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1965
REPONSE DE LA COMMISSION EN DATE DU 5 AVRIL 1965 A LA NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA NOUVELLE ZELANDE EN DATE DU 17 FEVRIER 1965 RELATIVE A L'APPLICATION DES NORMES COMMUNES DE QUALITE AUX POMMES ET POIRES IMPORTEES EN PROVENANCE DE LA NOUVELLE ZELANDE . ( Le texte de la réponse de la Commission vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. REY ) (FRA)

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French

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