SEC(1965)1144 - réunion du vendredi 9 avril 1965, à 10 heures. NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. BOBBA, Directeur Général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur Général du Marché Intérieur M. NEIRINCK, Directeur Général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RHO, Directeur Général des Transports M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet avec la participation des Directions Générales intéressées, le vendredi 9 avril 1965, à 10 heures - Deuxième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. COM(65) 144 et add. 1, 2 et 3)
SEC(1965)1144 - réunion du vendredi 9 avril 1965, à 10 heures. NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. BOBBA, Directeur Général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur Général du Marché Intérieur M. NEIRINCK, Directeur Général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RHO, Directeur Général des Transports M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet avec la participation des Directions Générales intéressées, le vendredi 9 avril 1965, à 10 heures - Deuxième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. COM(65) 144 et add. 1, 2 et 3)
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1965
réunion du vendredi 9 avril 1965, à 10 heures. NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. BOBBA, Directeur Général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur Général du Marché Intérieur M. NEIRINCK, Directeur Général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RHO, Directeur Général des Transports M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet avec la participation des Directions Générales intéressées, le vendredi 9 avril 1965, à 10 heures - Deuxième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. COM(65) 144 et add. 1, 2 et 3). (FRA)
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