SEC(1965)1128 - Point 10 O.J. 313 Rev. Projet d'une proposition concernant un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation de la Communauté
SEC(1965)1128 - Point 10 O.J. 313 Rev. Projet d'une proposition concernant un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation de la Communauté
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1128
Original Reference Code
SEC(1965)1128
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1965
Point 10 O.J. 313 Rev. Projet d'une proposition concernant un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation de la Communauté. (FRA)
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