SEC(1965)1117 - O.J. 313ème réunion, point 18d. FRANCE : Infraction présumée - Subventions à la consommation de riz dans les départements d'outre-mer (remboursement du prélèvement à l'importation) - Infraction présumée à l'art. 2 du règlement 16/64 CEE du Conseil (Communication de M. MANSHOLT)
SEC(1965)1117 - O.J. 313ème réunion, point 18d. FRANCE : Infraction présumée - Subventions à la consommation de riz dans les départements d'outre-mer (remboursement du prélèvement à l'importation) - Infraction présumée à l'art. 2 du règlement 16/64 CEE du Conseil (Communication de M. MANSHOLT)
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CCEE_SECR-SEC(1965)1117
Original Reference Code
SEC(1965)1117
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1965
O.J. 313ème réunion, point 18d. FRANCE : Infraction présumée - Subventions à la consommation de riz dans les départements d'outre-mer (remboursement du prélèvement à l'importation) - Infraction présumée à l'art. 2 du règlement 16/64 CEE du Conseil (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
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