SEC(1965)1136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/441/65 Objet: Question écrite n° 121 posée par Mme STROBEL Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. MANSHOLT
SEC(1965)1136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/441/65 Objet: Question écrite n° 121 posée par Mme STROBEL Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. MANSHOLT
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1136
Original Reference Code
SEC(1965)1136
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/441/65 Objet: Question écrite n° 121 posée par Mme STROBEL Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. MANSHOLT (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/441/65 Betr. : Schriftliche Anfrage Nr. 121 von Frau STROBEL Annahme des von Herrn Präsident HALLSTEIN und von Herrn MANSHOLT ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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