SEC(1965)1116 - O.J. Conseil d'Association CEE/EAMA - 7 avril NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Régime applicable aux produits oléagineux originaires des EAMA ou des PTOM - Sixième réunion du Comité d'Association CEE/EAMA du 2 avril 1965 (doc. CEE/EAMA/69/65 COMA 41 - S/021066/65
SEC(1965)1116 - O.J. Conseil d'Association CEE/EAMA - 7 avril NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Régime applicable aux produits oléagineux originaires des EAMA ou des PTOM - Sixième réunion du Comité d'Association CEE/EAMA du 2 avril 1965 (doc. CEE/EAMA/69/65 COMA 41 - S/021066/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1116
Original Reference Code
SEC(1965)1116
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1965
O.J. Conseil d'Association CEE/EAMA - 7 avril NOTE A L'ATTENTION DE : M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Régime applicable aux produits oléagineux originaires des EAMA ou des PTOM - Sixième réunion du Comité d'Association CEE/EAMA du 2 avril 1965 (doc. CEE/EAMA/69/65 COMA 41 - S/021066/65 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies