SEC(1965)1103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/65 Objet : - Marchandises transformées hors Annexe II issues de produits agricoles - Critères d'application d'une proposition faite aux Etats membres le 16 juin 1964
SEC(1965)1103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/65 Objet : - Marchandises transformées hors Annexe II issues de produits agricoles - Critères d'application d'une proposition faite aux Etats membres le 16 juin 1964
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1103
Original Reference Code
SEC(1965)1103
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/446/65 Objet : - Marchandises transformées hors Annexe II issues de produits agricoles - Critères d'application d'une proposition faite aux Etats membres le 16 juin 1964. (FRA)
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