SEC(1965)1099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/448/65 Objet : Pourvoi et publication d'une poste vacant A/2 à la Direction Générale du Marché Intérieur
SEC(1965)1099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/448/65 Objet : Pourvoi et publication d'une poste vacant A/2 à la Direction Générale du Marché Intérieur
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1099
Original Reference Code
SEC(1965)1099
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/448/65 Objet : Pourvoi et publication d'une poste vacant A/2 à la Direction Générale du Marché Intérieur (FRA)
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