SEC(1965)1096 - Point 2 O.J. 313 OJ CONSEIL 8 AVRIL 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 31 mars 1965 - Règlements financiers tendant à reconduire pour 1964, les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (arrêt définitif - publication au Journal Officiel) (doc. R/288/65 (FIN 25) - SEC(65) 376)
SEC(1965)1096 - Point 2 O.J. 313 OJ CONSEIL 8 AVRIL 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 31 mars 1965 - Règlements financiers tendant à reconduire pour 1964, les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (arrêt définitif - publication au Journal Officiel) (doc. R/288/65 (FIN 25) - SEC(65) 376)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1096
Original Reference Code
SEC(1965)1096
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1965
Point 2 O.J. 313 OJ CONSEIL 8 AVRIL 1965 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 31 mars 1965 - Règlements financiers tendant à reconduire pour 1964, les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (arrêt définitif - publication au Journal Officiel) (doc. R/288/65 (FIN 25) - SEC(65) 376) (FRA)
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