SEC(1965)1131 - Attention: EMBARGO : 8 avril 1965 à 18h. TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES et DECISION des représentants des Gouvernements des Etats membres , realtive à l'installation provisoire de certaines Institutions et de certains services des Communautés. ( Ces documents vous sont transmis pour votre information et sur instructions de M. le PRESIDENT )
SEC(1965)1131 - Attention: EMBARGO : 8 avril 1965 à 18h. TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES et DECISION des représentants des Gouvernements des Etats membres , realtive à l'installation provisoire de certaines Institutions et de certains services des Communautés. ( Ces documents vous sont transmis pour votre information et sur instructions de M. le PRESIDENT )
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1131
Original Reference Code
SEC(1965)1131
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1965
Attention: EMBARGO : 8 avril 1965 à 18h. TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES et DECISION des représentants des Gouvernements des Etats membres , realtive à l'installation provisoire de certaines Institutions et de certains services des Communautés. ( Ces documents vous sont transmis pour votre information et sur instructions de M. le PRESIDENT ) (FRA)
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