SEC(1965)1219 - Point 15 a O.J. 314 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de Directive portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale (COM(65)161)
SEC(1965)1219 - Point 15 a O.J. 314 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de Directive portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale (COM(65)161)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1219
Original Reference Code
SEC(1965)1219
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1965
Point 15 a O.J. 314 rév. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de Directive portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale (COM(65)161). (FRA)
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