SEC(1965)1212 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL INSTAURANT UN REGIME D'ECHANGES POUR CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (ARTICLE 235) Tableau relatif au calcul de l'élément fixe destiné à protéger l'industrie de transformation, et au niveau de la protection totale, pour tous les produits retenus par le règlement sous examen (Document de travail)

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1212
Original Reference Code
SEC(1965)1212
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1965
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL INSTAURANT UN REGIME D'ECHANGES POUR CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (ARTICLE 235) Tableau relatif au calcul de l'élément fixe destiné à protéger l'industrie de transformation, et au niveau de la protection totale, pour tous les produits retenus par le règlement sous examen (Document de travail) (FRA)

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French

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