Décision du Conseil du 27.11.1987 sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur la révision de l'arrangement concernant les crédits à l'exportations de navires dans le cadre de OCDE
Décision du Conseil du 27.11.1987 sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur la révision de l'arrangement concernant les crédits à l'exportations de navires dans le cadre de OCDE
Documents from 08 July 1987 to 20 September 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00802/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00802_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Procédure écrite
Lettres de transmission de la décision
Keywords
ST_7796_1987_INIT; ST_7850_1987_EXT; ST_8135_1987_INIT; ST_8725_1987_EXT; ST_8726_1987_EXT; ST_8726_1987_EXT2; ST_8810_1987_EXT; ST_8810_1987_EXT1; ST_9006_1987_EXT; ST_9007_1987_INIT; ST_9141_1987_INIT; ST_9400_1987_INIT; ST_9666_1987_EXT
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French
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/07/1987
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur la révision de l'Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires dans le cadre de l'O.C.D.E. (présentée par la Commission) (FRA)
Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s)
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