Décision du Conseil du 02.06.1987 autorisant la Commission à négocier un acco... (CM2/1987-00786/001)

Décision du Conseil du 02.06.1987 autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre la CEEA et le Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire controlée

Décision du Conseil du 02.06.1987 autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre la CEEA et le Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire controlée

Documents from 26 February 1987 to 02 June 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00786/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00786_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Adoption par le Conseil
Communication à la presse de la Décision

Keywords

ST_5154_1987_INIT; ST_5154_1987_REV1; ST_6659_1987_INIT; ST_6775_1987_EXT

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French

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Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la suite voir le dossier "Décision du Conseil du 23.01.1989 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de cooperation entre la CEEA et la gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée".

Relations Area

Volume 1987/0008 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/02/1987 Projet de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (présenté par la Commission) (FRA) Draft COUNCIL DECISION authorizing the Commission to negotiate an agreement for cooperation bet ...