Décision du Conseil du 09.11.1987 autorisant la Commission à ouvrir des négoc... (CM2/1987-00798/001)

Décision du Conseil du 09.11.1987 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord entre la CEE et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

Décision du Conseil du 09.11.1987 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord entre la CEE et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

Documents from 01 July 1987 to 02 December 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00798/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00798_001

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Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux du Conseil
Proposition de la Commission
Suite des travaux du Conseil
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO
Lettres de transmission de la décision au PE

Keywords

ST_7456_1987_EXT; ST_7798_1987_EXT; ST_8792_1987_INIT; ST_9318_1987_EXT; ST_9459_1987_EXT; ST_9464_1987_EXT; ST_9487_1987_INIT; ST_9581_1987_EXT

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1987/0048 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/10/1987 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géograp ...