Décision du Conseil sur les positions communes des Etats membres concernant les propositions présentées à la 6ème session de la Conférences des Parites à Ottawa, Canada du 12 au 24.07.1987

Documents from 26 June 1987 to 07 July 1987
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1987-00809/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00809_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Note d'information du Conseil

Keywords

7488_1987_INIT; 7539_1987_INIT; 7689_1987_INIT; 8278_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

.(décision pas adoptée, la CEE a participé à la Conférence en tant qu'observatrice)

Relations Area

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SEC(1987)1019 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des propositions présentées à la 6e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui se tiendra à Ottawa, Canada du 12 au 24 juillet 1987 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL sur les positions communes des Etats membres concernant les propositions présentées à la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui se tiendra à Ottawa, Canada, du 12 au 24 juillet 1987 (présentées par la Commission)
Abstract: Volume 1987/0034 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/06/1987 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur des propositions présentées à la 6e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui se tiendra à Ottawa, Canada du 12 au 24 juillet 1987 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL sur les positions ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1987)1019
Original Reference Code: SEC(1987)1019
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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