Protocole à l'accord de coopération entre la CEE et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles le 26.05.1987

Documents from 18 March 1987 to 29 June 1992
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1987-00826/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00826_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_5523_1987_INIT; ST_5526_1987_INIT; ST_6300_1987_EXT; ST_6626_1987_EXT; ST_6665_1987_INIT; ST_6734_1987_EXT; ST_7656_1987_EXT; ST_8402_1987_INIT

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Languages

French

Type of Archival Materials

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0099
Original Reference Code: COM(1987)99
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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