Décision du Conseil du 05.10.1987 contenant des directives a la Commission po... (CM2/1987-00795/001)

Décision du Conseil du 05.10.1987 contenant des directives a la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la CEEA, le Japon, l'Union des Républiques Socialistes Sovietiques et les E.U. d'Amérique concernant des activités ayant trait a l'avant-projet d'un réacteur thermonucléaire expérimental

Décision du Conseil du 05.10.1987 contenant des directives a la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la CEEA, le Japon, l'Union des Républiques Socialistes Sovietiques et les E.U. d'Amérique concernant des activités ayant trait a l'avant-projet d'un réacteur thermonucléaire expérimental

Documents from 05 August 1987 to 13 October 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00795/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00795_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission de la décision

Keywords

8136_1987_INIT; 8576_1987_INIT; 8594_1987_INIT; ST_8721_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1987/0042 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 29/07/1987 Projet de DECISION DU CONSEIL contenant des directives à la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, le Japon, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique, concernant des activités ayant trait à l'avant-projet d'un réacteur thermonucléa ...