CM2/1987-00795/001
Décision du Conseil du 05.10.1987 contenant des directives a la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la CEEA, le Japon, l'Union des Républiques Socialistes Sovietiques et les E.U. d'Amérique concernant des activités ayant trait a l'avant-projet d'un réacteur thermonucléaire expérimental
CM2/1987-00795/001
Décision du Conseil du 05.10.1987 contenant des directives a la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la CEEA, le Japon, l'Union des Républiques Socialistes Sovietiques et les E.U. d'Amérique concernant des activités ayant trait a l'avant-projet d'un réacteur thermonucléaire expérimental
Documents from 05 August 1987 to 13 October 1987
Identity Statement
Reference Code
CM2/1987-00795/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00795_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission de la décision
Keywords
8136_1987_INIT; 8576_1987_INIT; 8594_1987_INIT; ST_8721_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1987/0042
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/07/1987
Projet de DECISION DU CONSEIL contenant des directives à la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, le Japon, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique, concernant des activités ayant trait à l'avant-projet d'un réacteur thermonucléa
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1987)1277
Original Reference Code:
SEC(1987)1277
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987