Décision du Conseil du 20.10.1987 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique et la libre prestation de services dans les transports avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
Décision du Conseil du 20.10.1987 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique et la libre prestation de services dans les transports avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
Documents from 17 August 1987 to 20 September 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00797/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00797_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission de la décision
Keywords
ST_8237_1987_INIT; ST_8473_1987_EXT; ST_8665_1987_INIT; ST_8725_1987_EXT; ST_8889_1987_INIT; ST_9006_1987_EXT; ST_9006_1987_EXT4; ST_9042_1987_COR1; ST_9042_1987_INIT; ST_9045_1987_INIT
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French
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/08/1987
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique et la libre prestation de services dans les transports maritimes avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning coordinated action to safeguar
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