Decision du Conseil du 25.06.1987 autorisant la Commission à participer, au n... (CM2/1987-00789/001)

Decision du Conseil du 25.06.1987 autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations tendant à l'adoption par la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, du projet de recommandation aux parties contractantes visant à compléter, en ce que concerne le chloroforme, l'annexe IV de la Convention relative à la protedtion du Rhin contre la pollution chimique

Decision du Conseil du 25.06.1987 autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations tendant à l'adoption par la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, du projet de recommandation aux parties contractantes visant à compléter, en ce que concerne le chloroforme, l'annexe IV de la Convention relative à la protedtion du Rhin contre la pollution chimique

Documents from 12 February 1987 to 26 May 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00789/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00789_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission de la décision

Keywords

ST_4724_1987_INIT; ST_6990_1987_INIT; ST_7250_1987_INIT; ST_7253_1987_INIT; ST_7293_1987_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1987/0006 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/02/1987 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, en vue de son adoption par la Commission Internationale, le projet de Recommandation aux Parties contractantes visant à compléter l'annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique en ce qui concerne l ...