Décision du Conseil du 07.12.1987 relative à l'ouverture de négociations dans le domaine des transports, entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Décision du Conseil du 07.12.1987 relative à l'ouverture de négociations dans le domaine des transports, entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Documents from 16 September 1987 to 21 December 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission de la décision
ST_10028_1987_INIT; ST_10127_1987_EXT2; ST_8619_1987_INIT; ST_8820_1987_INIT; ST_9014_1987_INIT; ST_9223_1987_INIT; ST_9536_1987_EXT; ST_9997_1987_COR1; ST_9997_1987_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la suite voir les dossiers "Décision du Conseil du 19.12.1988 relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie" et "Dossier concernant la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie dans le domaine des transports. Retirée par la Commission, le 14.11.1995"
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