Décision du Conseil du 07.12.1987 relative à l'ouverture de négociations dans... (CM2/1987-00804/001)

Décision du Conseil du 07.12.1987 relative à l'ouverture de négociations dans le domaine des transports, entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

Décision du Conseil du 07.12.1987 relative à l'ouverture de négociations dans le domaine des transports, entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

Documents from 16 September 1987 to 21 December 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00804/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00804_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission de la décision

Keywords

ST_10028_1987_INIT; ST_10127_1987_EXT2; ST_8619_1987_INIT; ST_8820_1987_INIT; ST_9014_1987_INIT; ST_9223_1987_INIT; ST_9536_1987_EXT; ST_9997_1987_COR1; ST_9997_1987_INIT

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French

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la suite voir les dossiers "Décision du Conseil du 19.12.1988 relative à la deuxième phase des négociations dans le domaine des transports entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie" et "Dossier concernant la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie dans le domaine des transports. Retirée par la Commission, le 14.11.1995"

Relations Area

Abstract: Volume 1987/0043 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/09/1987 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture de négociations, dans le domaine des transports, entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie (présentée par la Commission) (FRA) Volume 1987/9016 Le(s) titre(s) et date(s) son ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1987)1296

Original Reference Code: SEC(1987)1296

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987