Décision 88/34/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République tunisienne
Décision 88/34/CEE du Conseil du 21.12.1987 concernant la conclusion du Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République tunisienne
Documents from 28 July 1987 to 18 April 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00807/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00807_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'acte final du protocole
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO
Ratification par la République tunisienne de l'accord de coopération
Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole
Keywords
SN_3090_1987_INIT; ST_10498_1987_INIT; ST_10584_1987_EXT; ST_2605_1987_INIT; ST_8084_1987_INIT; ST_8424_1987_INIT; ST_8633_1987_INIT; ST_8810_1987_EXT; ST_9006_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Date indicative : 24/07/1987
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