Décision du Conseil du 21.09.1987 autorisant la Commission à participer, au n... (CM2/1987-00793/001)

Décision du Conseil du 21.09.1987 autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négotiations concernant l'adoption des mesures relatives aux rejets de mecure et de cadmium ainsi qu'au statut de composés organosiliciés, dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone)

Décision du Conseil du 21.09.1987 autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négotiations concernant l'adoption des mesures relatives aux rejets de mecure et de cadmium ainsi qu'au statut de composés organosiliciés, dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone)

Documents from 22 July 1987 to 21 September 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00793/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00793_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Adoption par le Conseil
Communication à la presse

Keywords

ST_8012_1987_INIT; ST_8012_1987_REV1; ST_8034_1987_INIT; ST_8280_1987_EXT; ST_8447_1987_EXT

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French

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Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Abstract: Volume 1987/0037 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 20/07/1986 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, l'adoption de mesures relatives aux rejets de mercure et de cadmium ainsi qu'au statut des composés organosiliciés dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) (présen ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1987)1125

Original Reference Code: SEC(1987)1125

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987