COM(1990)348
PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE Communication de Sir Leon BRITTAN
Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (présentée par la Commission)
COM(1990)348
PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE Communication de Sir Leon BRITTAN
Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0348.COM(1990)0348_1
Original Reference Code
COM(1990)348/1
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE Communication de Sir Leon BRITTAN (FRA)
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French
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COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
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COM(1990)0348 COM(1990)348 PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE Communication de Sir Leon BRITTAN Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (présentée par la Commission)
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COM(1990)0351 COM(1990)351 Secteur de la viande ovine - qualité des carcasses fraîches ou réfrigérées Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées (présentée par la Commission)
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COM(1990)0358 COM(1990)358 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (présentée par la Commission) PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 DU CONSEIL RELATIF A DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'AMELIORATION ET L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Communication de M. MARIN)
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COM(1990)0365 COM(1990)365 ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE - SAVE - (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission) ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE SAVE Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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