COM(1990)302
DECISION (CECA) DE LA COMMISSION
et Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la quatrième Convention ACP - CEE de Lomé
COM(1990)302
DECISION (CECA) DE LA COMMISSION
et Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la quatrième Convention ACP - CEE de Lomé
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/07/1990
DECISION (CECA) DE LA COMMISSION
et Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la quatrième Convention ACP - CEE de Lomé (FRA)
COMMISSION DECISION (ECSC)
and Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the fourth ACP-EEC Lomé Convention (ENG)
ENTSCHEIDUNG (EGKS) DER KOMMISSION
und Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES über den Abschluß des vierten AKP-EWG-Abkommens von Lome (DEU)
BESCHIKKING (EGKS) VAN DE COMMISSIE
en Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD betreffende de sluiting van de vierde ACS-EEG-Overeenkomst van Lomé (NLD)
DECISIONE (CECA) DELLA COMMISSIONE
e Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO che conclude la quarta Convenzione di Lomé ACP-CEE (ITA)
DECISIÓN (CECA) DE LA COMISIÓN
y Propuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO relativa a la celebración del Cuarto Convenio ACP - CEE de Lomé (SPA)
DECISÃO (CECA) DA COMISSÃO
e Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa à conclusão da Quarta Convenção de Lomé ACP - CEE (POR)
KOMMISSIONENS AFGØRELSE (EKSF)
og Forslag til RÅDETS AFGØRELSE om indgåelse af den fjerde AVS/EØF-konvention (DAN)
ΑΠΟΦΑΣΗ (EKAX) ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ
Και Πρόταση ΑΠΟΦΑΣΗΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για τη σύναψη της τέταρτης σύμβασης ΑΚΕ - EOK της Λομέ (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1990)0283 COM(1990)283 Système futur de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments SYN 309 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments SYN 310 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires SYN 311 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie SYN 312 (présentées par la Commission) FUTUR SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS DANS LA COMMUNAUTE (Communication de M. BANGEMANN)
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COM(1990)0288 COM(1990)288 SEPTIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1989 - (présenté par la Commission)
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COM(1990)0310 COM(1990)310 VERS DES RESEAUX TRANSEUROPEENS - RAPPORT D'ETAPE - (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
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COM(1990)0314 COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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